Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
65.Lorsque le décès du participant met fin à sa période de participation continue, la valeur de la prestation additionnelle est établie en supposant que cette période a pris fin le jour du décès, pour une raison autre que ce décès.
65.Lorsque le décès du participant met fin à sa période de participation continue, la valeur de la prestation additionnelle est établie en supposant que cette période a pris fin le jour du décès, pour une raison autre que ce décès.